ROSACAPPE

En activitéGroupement foncier et ruralChamberetSIREN 101 805 620

ROSACAPPE est une Groupement foncier et rural créée le 27 février 2026, immatriculée sous le SIREN 101 805 620. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code NAF 68.20B). Son siège est situé à Chamberet (19370). Effectif : aucun salarié déclaré.

Identité

SIREN
101 805 620
SIRET du siège
101 805 620 00016
TVA intracommunautaire
FR53101805620
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Activité (NAF)
68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2026
Capital social
1 000 €
Effectif
Aucun salarié déclaré
Clôture des comptes
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Objet social

La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.

Dirigeants et organes de contrôle

D’après le Registre national des entreprises (INPI). Demander le retrait de son nom.

Autres sociétés de ses dirigeants

Établissements (1 en activité)

  • Siège social 78 ROUTE DU MONT CEIX 19370 ChamberetSIRET 101 805 620 00016

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