GFA DU CHEMIN
En activitéGroupement foncier agricoleChemin-d'AiseySIREN 945 247 773
GFA DU CHEMIN est une Groupement foncier agricole créée le 11 décembre 2024, immatriculée sous le SIREN 945 247 773. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code NAF 68.20B). Son siège est situé à Chemin-d'Aisey (21400). Effectif : aucun salarié déclaré. Ses dirigeants sont Jérôme Louis Georges GAUJARD (gérant), Marie Elisabeth DARTOIS (gérant).
- Création11 décembre 2024
- EffectifAucun salarié déclaré
- Capital social414 879 €
Identité
- SIREN
- 945 247 773
- SIRET du siège
- 945 247 773 00019
- TVA intracommunautaire
- FR32945247773
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité (NAF)
- 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Capital social
- 414 879 €
- Effectif
- Aucun salarié déclaré
- Clôture des comptes
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Objet social
Le groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. en outre, l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Organigramme de direction
- EntrepriseGFA DU CHEMIN
Direction
- GérantJérôme Louis Georges GAUJARDné(e) en 1960
- GérantMarie Elisabeth DARTOISné(e) en 1962
Dirigeants et organes de contrôle
- GérantJérôme Louis Georges GAUJARD · né(e) en 1960
- GérantMarie Elisabeth DARTOIS · né(e) en 1962
D’après le Registre national des entreprises (INPI).
Autres sociétés de ses dirigeants
- GAEC DE LA PRAIRE · Chemin-d'Aisey
- GROUPEMENT FORESTIER DE GAGNAIRE · Montbrison
Annonces légales (BODACC)
- 13/08/2026Mise en activité de la société. Modification
Dijon · Annonce complète sur bodacc.fr
- 13/06/2025Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Création
Dijon · Annonce complète sur bodacc.fr
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.
Établissements (1 en activité)
- Siège social 14 RUE DU DESSUS 21400 Chemin-d'AiseySIRET 945 247 773 00019
Environnement local · Chemin-d'Aisey
- Habitants (2023)
- 62 (-2,2 %/an depuis 2017)
- Densité
- 7 hab./km²
- Chômage (zone d’emploi Châtillon-Montbard, 2026-T2)
- 6,3 %
- Entreprises en activité
- 18
Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Chemin-d'Aisey.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chemin-d'Aisey
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