GFA CHAPOUTIER

En activitéGroupement foncier agricoleValenceSIREN 382 861 391

GFA CHAPOUTIER est une Groupement foncier agricole créée le 25 juillet 1991, immatriculée sous le SIREN 382 861 391. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code NAF 68.20B). Son siège est situé à Valence (26000). Effectif : aucun salarié déclaré. Son dirigeant est Olivier Nicolas Max Joachim CHAPUIS (gérant).

  • Création25 juillet 1991
  • EffectifAucun salarié déclaré
  • Capital social742 426,71 €

Identité

SIREN
382 861 391
SIRET du siège
382 861 391 00029
TVA intracommunautaire
FR07382861391
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité (NAF)
68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 1991
Immatriculation au RNE
12 septembre 1991
Capital social
742 426,71 €
Effectif
Aucun salarié déclaré
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (PME)
Durée de la société
80 ans

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code g5néral des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder á l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. en outre, l article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

Organigramme de direction

  • EntrepriseGFA CHAPOUTIER

Direction

Autres fonctions

Dirigeants et organes de contrôle

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Autres sociétés de ses dirigeants

Annonces légales (BODACC)

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (1 en activité)

  • Siège social 43 RUE JEAN JOSEPH GENISSIEU 26000 ValenceSIRET 382 861 391 00029

Environnement local · Valence

Habitants (2023)
64 458 (+0,2 %/an depuis 2017)
Densité
1 757 hab./km²
Chômage (zone d’emploi Valence, 2026-T2)
7,8 %
Niveau de vie médian
22 790 €/an
Entreprises en activité
15 436

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Valence.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence

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