5.A.C.
En activitéGroupement foncier agricoleLandes-le-GauloisSIREN 509 561 973
5.A.C. est une Groupement foncier agricole créée le 1er janvier 2009, immatriculée sous le SIREN 509 561 973. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code NAF 68.20B). Son siège est situé à Landes-le-Gaulois (41190). Effectif : aucun salarié déclaré.
Identité
- SIREN
- 509 561 973
- SIRET du siège
- 509 561 973 00017
- TVA intracommunautaire
- FR75509561973
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité (NAF)
- 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 1er janvier 2009
- Capital social
- 366 000 €
- Effectif
- Aucun salarié déclaré
- Durée de la société
- 99 ans
Objet social
Le groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. en outre, l'article 1835 du code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dirigeants et organes de contrôle
- Gérant et associé indéfiniment responsableAntoine Pascal CHERRIER · né(e) en 1958
- Associé indéfiniment responsableAnne-Sophie Michelle CHERRIER · né(e) en 1988
- Gérant et associé indéfiniment responsableArnaud Jean-Philippe CHERRIER · né(e) en 1990
- Associé indéfiniment responsableAlban Sébastien CHERRIER · né(e) en 1994
- Associé indéfiniment responsableAlizée Aurélie CHERRIER · né(e) en 1998
D’après le Registre national des entreprises (INPI). Demander le retrait de son nom.
Autres sociétés de ses dirigeants
- GFA LA GRANDE COUR · Beauce la Romaine
- LA GRANGE DE LA CUEILLAS · Landes-le-Gaulois
- CANTOM · Landes-le-Gaulois
- SCEA 2 CHEVALIER · Landes-le-Gaulois
- VERGER DE LA CUEILLAS · Landes-le-Gaulois
- 2 CAT · Landes-le-Gaulois
- DE VILGRAY · Saint-Lubin-en-Vergonnois
Établissements (1 en activité)
- Siège social LA CUEILLAS 41190 Landes-le-GauloisSIRET 509 561 973 00017
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Landes-le-Gaulois
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