SCI ARM

En activitéSCIFransSIREN 812 223 733

SCI ARM est une SCI créée le 10 juin 2015, immatriculée sous le SIREN 812 223 733. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code NAF 41.10D). Son siège est situé à Frans (01480). Effectif : aucun salarié déclaré. Ses dirigeants sont Mireille Renee Fernande BION (gérant et associé indéfiniment responsable), Pierre Mathias Georges SCHMUTZ (gérant et associé indéfiniment responsable).

  • Création10 juin 2015
  • EffectifAucun salarié déclaré
  • Capital social1 500 €

Identité

SIREN
812 223 733
SIRET du siège
812 223 733 00013
TVA intracommunautaire
FR74812223733
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité (NAF)
41.10D · Supports juridiques de programmes
Date de création
10 juin 2015
Immatriculation au RNE
25 juin 2015
Capital social
1 500 €
Effectif
Aucun salarié déclaré
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (PME)
Durée de la société
99 ans

Objet social

Acquisition, mise en valeur, administration, location, mise à disposition au profit des associés des biens et droits immobiliers appartenant à la société, et toutes opérations annexes s'y rapportant

Organigramme de direction

  • EntrepriseSCI ARM

Direction

Associés

Dirigeants et organes de contrôle

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Autres sociétés de ses dirigeants

Annonces légales (BODACC)

  • 08/07/2015
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Création

    Activité : Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location · Début d’activité le 10/06/2015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Annonce complète sur bodacc.fr

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (1 en activité)

  • Siège social 2 IMPASSE DES PALUDINES 01480 FransSIRET 812 223 733 00013

Environnement local · Frans

Frans (Ain) compte 2 582 habitants (2023), sur 8,0 km² (324 hab./km²). La base SIRENE recense 405 entreprises en activité ici, surtout dans les domaines « location de terrains et d'autres biens immobiliers » et « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ». 32 entreprises créées en 2025 sont encore en activité.

Habitants (2023)
2 582 (+1,6 %/an depuis 2017)
Densité
324 hab./km²
Chômage (zone d’emploi Villefranche-sur-Saône, 2026-T2)
6,2 %
Niveau de vie médian
29 930 €/an
Entreprises en activité
405

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Frans.

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