SCEA DU CHALET

Identité

SIREN

530 924 042

SIRET du siège

530 924 042 00027

TVA intracommunautaire

FR31530924042

Forme juridique

Société civile d'exploitation agricole

Activité (NAF)

01.41Z · Élevage de vaches laitières

Date de création

1er mars 2011

Immatriculation au RNE

14 mars 2011

Capital social

212 780 €

Effectif

1 ou 2 salariés (2024)

Clôture des comptes

31 mars

Durée de la société

50 ans

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. a ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. la société peut accessoirement avoir également pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétair

Organigramme de direction

Dirigeants et organes de contrôle

• Gérant et associé indéfiniment responsableJérôme Jean Hubert MOREL · né(e) en 1993
• Gérant et associé indéfiniment responsableBaptiste Yves Anthony MOREL · né(e) en 1998

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Autres sociétés de ses dirigeants

• FROMAGERIE MOREL · Bellefontaine

Annonces légales (BODACC)

• 25/02/2025
  Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Suppression du sigle. Nouveau siège. Modification

  MOREL Yves Marcel Marie nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Baptiste Yves Anthony nom d'usage : MOREL devient gérant

  Lons-le-Saunier · Annonce complète sur bodacc.fr

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (1 en activité)

• Siège social LA CHAUX MOURANT, 272 ROUTE DU CHALET 39400 BellefontaineSIRET 530 924 042 00027

Environnement local · Bellefontaine

Habitants (2023)

494 (-1,4 %/an depuis 2017)

Densité

20 hab./km²

Chômage (zone d’emploi Saint-Claude, 2026-T2)

7,1 %

Niveau de vie médian

32 870 €/an

Entreprises en activité

121

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Bellefontaine.

Élevage de vaches laitières à Bellefontaine

• GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SALVI
• GAEC VERMOT PERE ET FILLE
• GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHONNIER

Toutes les entreprises de cette activité à Bellefontaine