SCA ISSY-PERCY

En activitéSociété civile immobilière de construction-venteParis 17e ArrondissementSIREN 529 549 891

SCA ISSY-PERCY est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 24 novembre 2010, immatriculée sous le SIREN 529 549 891. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code NAF 41.10D). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (75017). Effectif : aucun salarié déclaré.

  • Création24 novembre 2010
  • EffectifAucun salarié déclaré
  • Capital social1 000 €

Identité

SIREN
529 549 891
SIRET du siège
529 549 891 00024
TVA intracommunautaire
FR78529549891
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité (NAF)
41.10D · Supports juridiques de programmes
Date de création
24 novembre 2010
Immatriculation au RNE
11 janvier 2011
Capital social
1 000 €
Effectif
Aucun salarié déclaré
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (PME)
Clôture des comptes
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Objet social

L'acquisition d'une assiette foncière située à issy-les-moulineaux (92130), 52 rue de l'égalité cadastrée section ai numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. la construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles l.212-10 et l.242-1 du code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à issy-les-moulineaux (92130) 52 rue de l'égalité, cadastré section ai numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. l'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. la signature d'une convention avec le ministère de la défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'état, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'état à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. l'exécution des conventions consistant en la mise à disposition à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'état des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'état et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'état à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble

Organigramme de direction

  • EntrepriseSCA ISSY-PERCY

Autres fonctions

Dirigeants et organes de contrôle

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Autres sociétés de ses dirigeants

Annonces légales (BODACC)

  • 26/07/2023
    Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration Modification

    nomination du Gérant : Courieult, Jean-Marie ; modification de l'Associé Pavageau, Patrick

    Paris · Annonce complète sur bodacc.fr

  • 26/01/2011
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Création

    Activité : L'acquisition d'une assiette foncière située à Issy Les Moulineaux (92130), 52 rue de l'Egalité cadastrée section ai numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 c… · Début d’activité le 24/11/2010

    PARIS · Annonce complète sur bodacc.fr

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (1 en activité)

  • Siège social 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN 75017 Paris 17e ArrondissementSIRET 529 549 891 00024

Environnement local · Paris 17e Arrondissement

159 212 habitants vivent dans cet arrondissement de Paris (2023), sur 5,7 km² (28 080 hab./km²). 100 445 entreprises en activité ont leur siège ici, surtout dans les domaines « location de terrains et d'autres biens immobiliers » et « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ». 5 856 entreprises créées en 2025 sont encore en activité.

Habitants (2023)
159 212 (-0,8 %/an depuis 2017)
Densité
28 080 hab./km²
Chômage (zone d’emploi Paris, 2026-T2)
8,1 %
Niveau de vie médian
37 840 €/an
Entreprises en activité
100 445

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Paris 17e Arrondissement.

Supports juridiques de programmes à Paris 17e Arrondissement

Toutes les entreprises de cette activité à Paris 17e Arrondissement

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