SAS DEVILLERS MICHEL

Identité

SIREN

313 611 071

SIRET du siège

313 611 071 00017

TVA intracommunautaire

FR58313611071

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Activité (NAF)

31.09B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Date de création

1er janvier 1964

Immatriculation au RNE

11 octobre 1978

Effectif

Aucun salarié déclaré

Annonces légales (BODACC)

• 25/09/2015
  Radiation du registre du commerce et des sociétés Radiation

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• 16/09/2015
  Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Procédure collective

  Jugement du · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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• 11/08/2010
  Cessation d'activité Modification

  BESANÇON · Annonce complète sur bodacc.fr

• 13/07/2010
  Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Vente ou cession

  Activité : Étude, conception, fabrication et commercialisation de tous meubles meublants en bois ou autres accessoires ou dérives…

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• 09/04/2008
  Dépôt de l'état des créances Procédure collective

  Jugement du · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements

• Siège social Fermé25530 OuvansSIRET 313 611 071 00017

Environnement local · Ouvans

Habitants (2023)

68 (+2,1 %/an depuis 2017)

Densité

13 hab./km²

Chômage (zone d’emploi Besançon, 2026-T2)

6,9 %

Entreprises en activité

15

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Ouvans.