PROCLAMP

Identité

SIREN

989 269 956

SIRET du siège

989 269 956 00011

TVA intracommunautaire

FR14989269956

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Activité (NAF)

77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Date de création

9 juillet 2025

Capital social

10 000 €

Effectif

Aucun salarié déclaré

Clôture des comptes

31 décembre

Durée de la société

99 ans

Objet social

La conception, le développement, la création, l'amélioration et l'exploitation directe ou indirecte de droits de propriété intellectuelle, notamment de brevets, certificats d'utilité, logiciels, bases de données, procédés, modèles, dessins, savoir-faire, marques et droits voisins, en particulier dans le domaine de l'usinage, la conception et l'assemblage, par tous moyens et sous quelques formes que ce soit, en petite, moyenne ou grande série, en ce notamment compris tous travaux d'usinage, de conception et d'assemblage, de précision, sur fonte, acier, inox, aluminium et tous types de métaux ferreux et non-ferreux (usinage cn, fraisage horizontal, tournage horizontal et vertical). toutes activités de recherche et développement, études, ingénierie, innovation technologique, notamment dans ce domaine. la gestion, la détention, la protection, la valorisation et la commercialisation de ces droits, notamment par licence, cession, concession ou toute autre forme d'exploitation.

Dirigeants et organes de contrôle

• Président de SASAMMG

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Annonces légales (BODACC)

• 13/08/2025
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Création

  Activité : La conception, le développement, la création, l'amélioration et l'exploitation directe ou indirecte de droits de propriété intellectuelle, notamment de brevets… · Début d’activité le 09/07/2025

  Vienne · Annonce complète sur bodacc.fr

1 dépôt des comptes annuels publié (dernier le 20/08/2026). Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (1 en activité)

• Siège social 230 CHEMIN DE ROSIERE 38300 Ruy-MontceauSIRET 989 269 956 00011

Environnement local · Ruy-Montceau

Habitants (2023)

4 805 (+1,0 %/an depuis 2017)

Densité

231 hab./km²

Chômage (zone d’emploi Bourgoin-Jallieu, 2026-T2)

6,9 %

Niveau de vie médian

31 610 €/an

Entreprises en activité

1 007

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Ruy-Montceau.