PROCILOGIS

Identité

SIREN

931 435 465

SIRET du siège

931 435 465 00014

TVA intracommunautaire

FR53931435465

Forme juridique

Société civile immobilière de construction-vente

Activité (NAF)

41.10D · Supports juridiques de programmes

Date de création

25 juillet 2024

Capital social

200 000 €

Effectif

Aucun salarié déclaré

Catégorie

Entreprise de taille intermédiaire (ETI)

Clôture des comptes

31 décembre

Durée de la société

50 ans

Enseignes et noms d’usage

PROCILOGIS

Objet social

Sur le périmètre des deux départements alsaciens (67 et 68), la société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen du dispositif de prêt social de location-accession (psla) et du dispositif de bail réel solidaire (brs), au bénéfice des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés par l'autorité administrative, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables : - de l'habitat individuel, isolé ou groupé, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants; - en totalité ou par fractions, des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants ; - à effet de la réalisation de cet objet, notamment l'acquisition, la prise à bail à construction, des terrains ou des volumes dans l'espace, l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles notamment dans le cadre du dispositif psla et du dispositif brs, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus ; - à titre accessoire et dans le cadre du dispositif psla, la location totale ou partielle des constructions réalisées ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Organigramme de direction

Dirigeants et organes de contrôle

• Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsablePIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
• Associé indéfiniment responsableAMELOGIS

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Annonces légales (BODACC)

• 31/08/2024
  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Création

  Activité : sur le périmètre des deux départements alsaciens (67 et 68), la société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen d… · Début d’activité le 25/07/2024

  Strasbourg · Annonce complète sur bodacc.fr

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (1 en activité)

• Siège social PROCILOGIS11 RUE DU MARAIS VERT 67000 StrasbourgSIRET 931 435 465 00014

Environnement local · Strasbourg

Habitants (2023)

293 771 (+0,7 %/an depuis 2017)

Densité

3 754 hab./km²

Chômage (zone d’emploi Strasbourg, 2026-T2)

8,2 %

Niveau de vie médian

21 980 €/an

Entreprises en activité

64 449

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Strasbourg.

Supports juridiques de programmes à Strasbourg

• SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES 3B
• EDIFIPIERRE ILE DE FRANCE
• 27 GAY LUSSAC
• 3B NANCY
• 3B-ALSACE
• 63 JEAN JAURES
• ALLEE DES ECUREUILS
• ANVERGUR

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