NOT'ARC
En activitéSELASJoyeuseSIREN 323 789 297
NOT'ARC est une SELAS créée le 1er octobre 1981, immatriculée sous le SIREN 323 789 297. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code NAF 69.10Z). Son siège est situé à Joyeuse (07260). Effectif : 10 à 19 salariés (2024). Son dirigeant est Karelle SEGUIN (président de sas).
- Création1er octobre 1981
- Effectif10 à 19 salariés
- Capital social784 890 €
- Établissements3
Identité
- SIREN
- 323 789 297
- SIRET du siège
- 323 789 297 00054
- TVA intracommunautaire
- FR09323789297
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Activité (NAF)
- 69.10Z · Activités juridiques
- Date de création
- 1er octobre 1981
- Capital social
- 784 890 €
- Effectif
- 10 à 19 salariés (2024)
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (PME)
- Clôture des comptes
- 31 décembre
- Durée de la société
- 79 ans
Objet social
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des offices notariaux situés à joyeuse, vallon-pont-d'arc et largentiere. elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement.
Dirigeants et organes de contrôle
- Président de SASKarelle SEGUIN · né(e) en 1980
D’après le Registre national des entreprises (INPI).
Autres sociétés de ses dirigeants
- LES FARFADETTES · Saint-Étienne-de-Fontbellon
- ASN INVEST · Joyeuse
Annonces légales (BODACC)
- 07/04/2026Modification survenue sur l'administration. Modification
Président : MALECAMP Céline, Jacqueline ; Directeur général : CAUVIN-COCATRE Clarisse, Charlotte, Mauricette
Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr
- 26/06/2024La société devient pluripersonnelle. Modification
Président : SEGUIN-VALLET Karelle ; Directeur général : MALECAMP Céline, Jacqueline
Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr
- 05/10/2023Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Modification
Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle
Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr
- 08/01/2023Transfert du siège social. Modification
Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr
- 24/11/2022Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Modification
Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle ; Gérant, Associé : GOHIER Jean Jacques Adrien Fernand
Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr
- 25/04/2017Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification
AUBENAS · Annonce complète sur bodacc.fr
- 09/07/2014Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification
AUBENAS · Annonce complète sur bodacc.fr
2 dépôts des comptes annuels publiés (dernier le 03/04/2026). Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.
Établissements (3 en activité)
- Siège social 4 PLACE DE LA GARE 07260 JoyeuseSIRET 323 789 297 00054
- ÉtablissementAVENUE DE LA REPUBLIQUE 07110 LargentièreSIRET 323 789 297 00047
- ÉtablissementRUE DU MIAROU 07150 Vallon-Pont-d'ArcSIRET 323 789 297 00039
Environnement local · Joyeuse
- Habitants (2023)
- 1 811 (+0,9 %/an depuis 2017)
- Densité
- 139 hab./km²
- Chômage (zone d’emploi Aubenas, 2026-T2)
- 9,7 %
- Niveau de vie médian
- 23 150 €/an
- Entreprises en activité
- 490
Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Joyeuse.
Activités juridiques à Joyeuse
Vous dirigez NOT'ARC ?
Revendiquez gratuitement la fiche pour ajouter votre site, vos coordonnées et une présentation.