NOT'ARC

En activitéSELASJoyeuseSIREN 323 789 297

NOT'ARC est une SELAS créée le 1er octobre 1981, immatriculée sous le SIREN 323 789 297. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code NAF 69.10Z). Son siège est situé à Joyeuse (07260). Effectif : 10 à 19 salariés (2024). Son dirigeant est Karelle SEGUIN (président de sas).

  • Création1er octobre 1981
  • Effectif10 à 19 salariés
  • Capital social784 890 €
  • Établissements3

Identité

SIREN
323 789 297
SIRET du siège
323 789 297 00054
TVA intracommunautaire
FR09323789297
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité (NAF)
69.10Z · Activités juridiques
Date de création
1er octobre 1981
Capital social
784 890 €
Effectif
10 à 19 salariés (2024)
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (PME)
Clôture des comptes
31 décembre
Durée de la société
79 ans

Objet social

La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des offices notariaux situés à joyeuse, vallon-pont-d'arc et largentiere. elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement.

Dirigeants et organes de contrôle

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Autres sociétés de ses dirigeants

Annonces légales (BODACC)

  • 07/04/2026
    Modification survenue sur l'administration. Modification

    Président : MALECAMP Céline, Jacqueline ; Directeur général : CAUVIN-COCATRE Clarisse, Charlotte, Mauricette

    Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr

  • 26/06/2024
    La société devient pluripersonnelle. Modification

    Président : SEGUIN-VALLET Karelle ; Directeur général : MALECAMP Céline, Jacqueline

    Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr

  • 05/10/2023
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Modification

    Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle

    Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr

  • 08/01/2023
    Transfert du siège social. Modification

    Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr

  • 24/11/2022
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Modification

    Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle ; Gérant, Associé : GOHIER Jean Jacques Adrien Fernand

    Aubenas · Annonce complète sur bodacc.fr

  • 25/04/2017
    Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification

    AUBENAS · Annonce complète sur bodacc.fr

  • 09/07/2014
    Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification

    AUBENAS · Annonce complète sur bodacc.fr

2 dépôts des comptes annuels publiés (dernier le 03/04/2026). Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (3 en activité)

  • Siège social 4 PLACE DE LA GARE 07260 JoyeuseSIRET 323 789 297 00054
  • ÉtablissementAVENUE DE LA REPUBLIQUE 07110 LargentièreSIRET 323 789 297 00047
  • ÉtablissementRUE DU MIAROU 07150 Vallon-Pont-d'ArcSIRET 323 789 297 00039

Environnement local · Joyeuse

Habitants (2023)
1 811 (+0,9 %/an depuis 2017)
Densité
139 hab./km²
Chômage (zone d’emploi Aubenas, 2026-T2)
9,7 %
Niveau de vie médian
23 150 €/an
Entreprises en activité
490

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Joyeuse.

Activités juridiques à Joyeuse

Toutes les entreprises de cette activité à Joyeuse

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