NOTACTES-CONSEILS
En activitéSELASLe CoteauSIREN 317 978 047
NOTACTES-CONSEILS est une SELAS créée le 1er janvier 1980, immatriculée sous le SIREN 317 978 047. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code NAF 69.10Z). Son siège est situé à Le Coteau (42120). Effectif : 20 à 49 salariés (2024). Ses dirigeants sont Violaine Anne-Marie TRAMBOUZE (directeur général), Herve BESSAT (président de sas), Loic Julien GUITTON (directeur général).
- Création1er janvier 1980
- Effectif20 à 49 salariés
- Capital social239 497,60 €
- Établissements3
Identité
- SIREN
- 317 978 047
- SIRET du siège
- 317 978 047 00023
- TVA intracommunautaire
- FR69317978047
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Activité (NAF)
- 69.10Z · Activités juridiques
- Date de création
- 1er janvier 1980
- Immatriculation au RNE
- 17 septembre 1980
- Capital social
- 239 497,60 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (PME)
- Clôture des comptes
- 31 décembre
- Durée de la société
- 120 ans
Résultats financiers
| Exercice clos le | 31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 3,6 M€ | 4,0 M€ | – | – |
| Résultat net | 564 k€ | 565 k€ | – | – |
| Résultat d’exploitation | 723 k€ | 729 k€ | – | – |
| Total du bilan | 9,7 M€ | 13 M€ | 13 M€ | 15 M€ |
| Capitaux propres | 1,0 M€ | 1,4 M€ | 1,4 M€ | 1,2 M€ |
| Dettes | 8,6 M€ | 11 M€ | 11 M€ | 13 M€ |
Comptes annuels déposés au Registre national des entreprises (INPI). Certaines entreprises demandent la confidentialité de leur compte de résultat : les montants correspondants ne sont alors pas publics.
Objet social
Exercice en commun de l'activité de notaire
Organigramme de direction
- EntrepriseNOTACTES-CONSEILS
Direction
- Directeur GénéralViolaine Anne-Marie TRAMBOUZEné(e) en 1968
- Président de SASHerve BESSATné(e) en 1966
- Directeur GénéralLoic Julien GUITTONné(e) en 1979
- Directeur GénéralChristelle Elisabeth RIOTTEné(e) en 1981
Sociétés dirigées
- MembreGIE GENIFeurs
Dirigeants et organes de contrôle
- Directeur GénéralViolaine Anne-Marie TRAMBOUZE · né(e) en 1968
- Président de SASHerve BESSAT · né(e) en 1966
- Directeur GénéralLoic Julien GUITTON · né(e) en 1979
- Directeur GénéralChristelle Elisabeth RIOTTE · né(e) en 1981
D’après le Registre national des entreprises (INPI).
Sociétés dirigées par NOTACTES-CONSEILS
- GIE GENI · Feurs
Autres sociétés de ses dirigeants
- INDIVISION BESSAT · Saint-Raphaël
- SCI H ET C · Perreux
- SCI IMMONOT · Le Coteau
- SCI DU 49 AVENUE · Roanne
- SCI DES COLLINES · Riorges
- GIE GENI · Feurs
- SCI RDC 1 RUE CARNOT · Le Coteau
- SCI BRIAND · Notre-Dame-de-Boisset
- SCI ARISTIDE · Roanne
- SCI DU 1 RUE CARNOT · Le Coteau
- H.V.L.C HOLDING · Le Coteau
- SCI SAINT ROMAIN 2 · Riorges
- SCI 28 RUE DE LA REP · Le Coteau
- SCI DU 78 AVENUE · Roanne
- SCI SAPHIR · Roanne
- AL 2G · La Rochette
- ALMAG INVEST · Roanne
- JADARONS · Riorges
- SCI RT UN · Le Coteau
- SCI RT DEUX · Le Coteau
Annonces légales (BODACC)
- 25/10/2022Modification survenue sur la dénomination, le sigle. Modification
Roanne · Annonce complète sur bodacc.fr
- 28/02/2020Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Modification
ROANNE · Annonce complète sur bodacc.fr
- 22/10/2019Modification survenue sur le sigle. Modification
ROANNE · Annonce complète sur bodacc.fr
- 10/01/2018Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Modification
ROANNE · Annonce complète sur bodacc.fr
- 25/10/2016Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Modification
ROANNE · Annonce complète sur bodacc.fr
- 10/02/2011Changement de gérant, changement de dénomination sociale Modification
Effet au 14/12/2010
ROANNE · Annonce complète sur bodacc.fr
4 dépôts des comptes annuels publiés (dernier le 22/06/2025). Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.
Établissements (3 en activité)
- Siège social 1 RUE CARNOT 42120 Le CoteauSIRET 317 978 047 00023
- Établissement1 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 Le CoteauSIRET 317 978 047 00015
- Établissement1654 RUE DE SAINT-ROMAIN 42153 RiorgesSIRET 317 978 047 00031
Environnement local · Le Coteau
- Habitants (2023)
- 6 845 (-0,1 %/an depuis 2017)
- Densité
- 1 400 hab./km²
- Chômage (zone d’emploi Roanne, 2026-T2)
- 7,9 %
- Niveau de vie médian
- 23 520 €/an
- Entreprises en activité
- 1 211
Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Le Coteau.
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