LE MOULIN

Identité

SIREN

402 854 624

SIRET du siège

402 854 624 00010

TVA intracommunautaire

FR47402854624

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité (NAF)

56.30Z · Débits de boissons

Date de création

4 novembre 1995

Immatriculation au RNE

4 novembre 1995

Effectif

Aucun salarié déclaré

Annonces légales (BODACC)

• 10/11/2012
  Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Procédure collective

  Jugement du · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  LONS-LE-SAUNIER · Annonce complète sur bodacc.fr

• 26/01/2012
  Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Procédure collective

  Jugement du · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  LONS-LE-SAUNIER · Annonce complète sur bodacc.fr

• 27/10/2011
  Dépôt de l'état des créances Procédure collective

  Jugement du · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  LONS-LE-SAUNIER · Annonce complète sur bodacc.fr

• 04/10/2009
  Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Procédure collective

  Jugement du · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les…

  LONS-LE-SAUNIER · Annonce complète sur bodacc.fr

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements

• Siège social FerméLIEU-DIT LE MOULIN 39800 BrainansSIRET 402 854 624 00010

Environnement local · Brainans

Habitants (2023)

200 (+2,6 %/an depuis 2017)

Densité

28 hab./km²

Chômage (zone d’emploi Lons-le-Saunier, 2026-T2)

5,4 %

Niveau de vie médian

24 930 €/an

Entreprises en activité

45

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Brainans.