COMMUNE DE SEVENANS
En activitéCommune et commune nouvelleSevenansSIREN 219 000 940
COMMUNE DE SEVENANS est une Commune et commune nouvelle créée le 1er janvier 1978, immatriculée sous le SIREN 219 000 940. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z). Son siège est situé à Sevenans (90400). Effectif : 3 à 5 salariés (2024).
Identité
- SIREN
- 219 000 940
- SIRET du siège
- 219 000 940 00011
- TVA intracommunautaire
- FR07219000940
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité (NAF)
- 84.11Z · Administration publique générale
- Date de création
- 1er janvier 1978
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (PME)
- Enseignes et noms d’usage
- MAIRIE
Établissements (2 en activité)
- Siège social MAIRIE7 RUE DE DELLE 90400 SevenansSIRET 219 000 940 00011
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEROUTE DE DELLE 90400 SevenansSIRET 219 000 940 00029 · Enseignement primaire