CODE IS LAW
En activitéSASParis 11e ArrondissementSIREN 897 488 615
CODE IS LAW est une SAS créée le 16 mars 2021, immatriculée sous le SIREN 897 488 615. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code NAF 62.02A). Son siège est situé à Paris 11e Arrondissement (75011). Effectif : 6 à 9 salariés (2024). Ses dirigeants sont Mahdi MEDJAOUI (président de sas), Francois-Xavier Xuan CAO (directeur général).
- Création16 mars 2021
- Effectif6 à 9 salariés
- Capital social1 523,50 €
Identité
- SIREN
- 897 488 615
- SIRET du siège
- 897 488 615 00013
- TVA intracommunautaire
- FR94897488615
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité (NAF)
- 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 16 mars 2021
- Immatriculation au RNE
- 23 mars 2021
- Capital social
- 1 523,50 €
- Effectif
- 6 à 9 salariés (2024)
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (PME)
- Clôture des comptes
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Résultats financiers
| Exercice clos le | 31/12/2022 |
|---|---|
| Total du bilan | 3,5 M€ |
| Capitaux propres | 3,5 M€ |
| Dettes | 68 k€ |
Comptes annuels déposés au Registre national des entreprises (INPI). Certaines entreprises demandent la confidentialité de leur compte de résultat : les montants correspondants ne sont alors pas publics.
Objet social
La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.
Organigramme de direction
- EntrepriseCODE IS LAW
Direction
- Président de SASMahdi MEDJAOUIné(e) en 1985
- Directeur GénéralFrancois-Xavier Xuan CAOné(e) en 1993
Contrôle des comptes
- Commissaire aux comptes suppléantOlivia GALOISné(e) en 1966
- Commissaire aux comptes titulaireJULCA
Dirigeants et organes de contrôle
- Commissaire aux comptes suppléantOlivia GALOIS · né(e) en 1966
- Président de SASMahdi MEDJAOUI · né(e) en 1985
- Directeur GénéralFrancois-Xavier Xuan CAO · né(e) en 1993
- Commissaire aux comptes titulaireJULCA
D’après le Registre national des entreprises (INPI).
Autres sociétés de ses dirigeants
- INTELLIGENCE COLLECTIVE · Marseille 7e Arrondissement
- APIDAYS · Paris 11e Arrondissement
- FIMM · Paris 11e Arrondissement
Annonces légales (BODACC)
- 08/02/2024Modification survenue sur l'administration Modification
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JULCA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galois, Olivia
Paris · Annonce complète sur bodacc.fr
- 16/08/2022Modification survenue sur le capital (augmentation) Modification
Paris · Annonce complète sur bodacc.fr
- 31/03/2021Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Création
Activité : La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatiqu… · Début d’activité le 16/03/2021
PARIS · Annonce complète sur bodacc.fr
4 dépôts des comptes annuels publiés (dernier le 22/07/2025). Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.
Établissements (1 en activité)
- Siège social 122 RUE AMELOT 75011 Paris 11e ArrondissementSIRET 897 488 615 00013
Environnement local · Paris 11e Arrondissement
- Habitants (2023)
- 138 170 (-1,0 %/an depuis 2017)
- Densité
- 37 649 hab./km²
- Chômage (zone d’emploi Paris, 2026-T2)
- 8,1 %
- Niveau de vie médian
- 34 270 €/an
- Entreprises en activité
- 79 500
Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Paris 11e Arrondissement.
Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Paris 11e Arrondissement
Toutes les entreprises de cette activité à Paris 11e Arrondissement
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