ACTES7

En activitéSASSèteSIREN 834 785 974

ACTES7 est une SAS créée le 22 janvier 2018, immatriculée sous le SIREN 834 785 974. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code NAF 69.10Z). Son siège est situé à Sète (34200). Effectif : 6 à 9 salariés (2024). Ses dirigeants sont Frederic Henri Robert BRINGUIER (directeur général), Pierre Claude Jules CAUSSIL (président de sas).

Création22 janvier 2018
Effectif6 à 9 salariés
Capital social10 000 €

Identité

SIREN: 834 785 974
SIRET du siège: 834 785 974 00017
TVA intracommunautaire: FR03834785974
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Activité (NAF): 69.10Z · Activités juridiques
Date de création: 22 janvier 2018
Immatriculation au RNE: 22 janvier 2018
Capital social: 10 000 €
Effectif: 6 à 9 salariés (2024)
Catégorie: Petite ou moyenne entreprise (PME)
Clôture des comptes: 31 décembre
Durée de la société: 99 ans

Résultats financiers

Exercice clos le	31/12/2018
Total du bilan	10 k€
Capitaux propres	10 k€

Comptes annuels déposés au Registre national des entreprises (INPI). Certaines entreprises demandent la confidentialité de leur compte de résultat : les montants correspondants ne sont alors pas publics.

Objet social

Exercice de la profession d'huissier de justice, dans le respect des regles légales et réglementaires qi leur sont applicables, l'exercice de l'activité accessoire de gestion locative et d'administrateur d'immeubles

Organigramme de direction

EntrepriseACTES7

Direction

Directeur GénéralFrederic Henri Robert BRINGUIERné(e) en 1962
Président de SASPierre Claude Jules CAUSSILné(e) en 1965

Sociétés dirigées

MembreGIE LEXIMPACT - FRANCE RESEAU IMPACTLyon 6e Arrondissement

Dirigeants et organes de contrôle

Directeur GénéralFrederic Henri Robert BRINGUIER · né(e) en 1962
Président de SASPierre Claude Jules CAUSSIL · né(e) en 1965

D’après le Registre national des entreprises (INPI).

Sociétés dirigées par ACTES7

GIE LEXIMPACT - FRANCE RESEAU IMPACT · Lyon 6e Arrondissement

Autres sociétés de ses dirigeants

SCI ROLO · Sète
IMMOLEXIA · Sète
C F P P · Saint-Jean-de-Védas
URANUS Fermée · Lattes

Annonces légales (BODACC)

25/01/2018
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Création
MONTPELLIER · Annonce complète sur bodacc.fr

8 dépôts des comptes annuels publiés (dernier le 11/05/2026). Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), licence ouverte.

Établissements (1 en activité)

Siège social BP 63, 55 QUAI DE BOSC 34200 SèteSIRET 834 785 974 00017

Environnement local · Sète

Habitants (2023): 45 337 (+0,8 %/an depuis 2017)
Densité: 1 873 hab./km²
Chômage (zone d’emploi Sète, 2026-T2): 10,1 %
Niveau de vie médian: 22 740 €/an
Entreprises en activité: 12 135

Sources : INSEE (recensement de la population, Filosofi, taux de chômage localisés), base SIRENE. Toutes les entreprises de Sète.

Activités juridiques à Sète

Toutes les entreprises de cette activité à Sète

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